• Conditions générales de ventes

    Généralités

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

    - par l’auto-entreprise - Crea Devalda - dont le siège social est situé 51 rue d'ingwiller 67330 UTTWILLER et enregistré sous le numéro SIRET : 814 062 592 00013,
    - et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de " creadevalda.eklablog.com" dénommée ci-après " le client ". 

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Crea Devalda et le client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " creadevalda.eklablog.com ", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le client déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

    Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Crea Devalda. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Crea Devalda.

     

    Propriété et droits d'auteur

    Crea Devalda est le propriétaire intellectuelle de ses créations.

    Pour la personnalisation d'objet, le client se porte garant de posséder les droit d'auteurs, sur les textes ou/et image qu'il nous fournir pour la création de son produit personnalisable.

     

    Produits du site

    La grande majorité des créations proposées par Crea Devalda sont des créations artisanales. De ce fait, chacune d'entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.

    Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. La plupart des produits sont réalisés à la demande et requièrent donc un délai de fabrication pouvant aller de 2 (deux) à 40 (quarante) jours.

    En cas de commande d'un produit unique déjà vendu - en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple -, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

     

    Tarifs

    Les prix affichés sur le site " creadevalda.eklablog.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

    Crea Devalda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs et taxes. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

     

    Commandes

    Crea Devalda se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

    Toute commande est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) hors produits personnaliser!

    Vous devez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception sera transmis au client dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par le client pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Crea Devalda des biens voulant être retournées par le client. Les frais de retour sont à la charge du client, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Crea Devalda afin d'expédier le colis. Le client s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Crea Devalda ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Le client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation). Si un défaut survient sur le produit qui n'étais pas lors de l'envoie, Crea Devalda se donne le droit de ne pas remboursé entièrement le client afin de facture les réparations nécessaires.

    Pour tout article réalisé sur mesure (personnalisation) avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

    En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

    La vente en ligne des produits de Crea Devalda est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.

    En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de la dite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

     

    Modalités de paiement

    Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande avant conception du produit.

    Les paiements sont réalisés soit :

    • Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.
    • Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
    • Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal pour internet- interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers. Ou lors d'un achat sur place, par un terminal de payement sécurisé certifier par Crédit mutuel.
    • Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.
    • Par mandat cash postale: Payement sécurise par la poste Française. Vous présenter votre demande à la poste qui envoie alors un courrier annonçant la possibilité de venir récupère l'argent à une agence postale.

    En cas de paiement par chèque ou mandat cash, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. 

     

    Livraison


    Le transport de votre colis

    Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre Max (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Il est également possible d'opter pour un envoi économique sans numéro suivi à petit prix (envoi par lettre bulle au tarif lettre).

    Si vous optez pour un envoi suivi (Colissimo ou Lettre Max), nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

    Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste ou au Mondial Relais.

    Toutefois, une garantie peut également être appliquer pour les produits fragiles contre frais supplémentaire (garantie casse de la poste) et c'est d'office appliqué pour les verres.

    Les colis sont surdimensionnés et protégés.

    Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, Crea Devalda ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

    Crea Devalda s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

    En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Crea Devalda ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

     

    Délais de livraison

    Sauf mention contraire (email expressément envoyé au client ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 5 (cinq) jours à 7 (sept) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, le client est prévenu systématiquement par email.

     

    Rétractation et retours

    Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

    Cependant, veuillez noter que :
    - Le retour devra se faire après accord entre Crea Devalda et le client. Pour cela, merci d'effectuer toute une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Crea Devalda ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
    - Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par Crea Devalda.
    - Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

     

    Garantie des produits courants et des services 

    En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Crea Devalda, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Crea Devalda et le client. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Crea Devalda ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

    Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

    Crea Devalda ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

     

    Confidentialité et données personnelles

    Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site " creadevalda.eklablog.com " sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Crea Devalda s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de Crea Devalda. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique : eroinewizard@gmail.com ou par courrier postal à : Crea Devalda, 51 rue d'ingwiller, 67330 UTTWILLER.

    Le refus du client de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

     

    Responsabilité

    Crea Devalda n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Crea Devalda saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

     

    Intégralité

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

     

    Archivage et preuves

    Crea Devalda archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Crea Devalda, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

     


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